La mise en place du comité social économique (CSE) représente un temps important dans la vie d’une entreprise. Dès que l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit organiser des élections. Pour les futurs élus CSE, une question se pose rapidement : à quel moment suivre une formation CSE ? Cet article vous guide à travers les différentes étapes du processus électoral pour identifier le meilleur timing.
Avant les élections : devenir élus
Comprendre le cadre légal
Avant même de vous porter candidat, il est utile de connaître les règles du jeu. Le protocole d’accord préélectoral fixe les modalités pratiques des élections : nombre de sièges, répartition par collège, dates des scrutins. Cet accord est négocié entre l’employeur et les organisations syndicales.
Pour être éligible au CSE d’entreprise, il s’agit des conditions remplies comme un an d’ancienneté ou avoir plus de +18 ans à la date du 1er tour des élections qui compte. Ces conditions sont vérifiées au moment du dépôt des candidatures.
Se renseigner sur le rôle d’élu
Une formation CSE préalable aux élections n’est pas obligatoire pour se présenter. Cependant, elle peut vous aider à préparer les négociations (si vous êtes non délégué syndical) ou à comprendre l’engagement que nécessite ce mandat. Certains organismes de formation proposent des guides pour préparer et organiser les élections CSE.
Des événements invitent aussi à des découvertes sur le futur rôle des candidats et les missions au sein de l’instance.
Après l’élection : le moment clé pour se former
Idéalement dans les 6 mois après les élections CSE, les élus peuvent activer leurs droits à la formation CSE. Le temps de formation étant considéré comme du temps de travail, les élus conservent leur rémunération.
La formation CSE économique des élus
Une fois élus, les membres titulaires du CSE bénéficient d’une formation économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Cette formation dure au maximum 5 jours lors du premier mandat. Elle s’adresse aux titulaires et est recommandée aux suppléants.
- Le financement de la formation économique
La formation CSE économique est payée par le CSE sur son budget de fonctionnement. Pour répartir la dépense, il est possible de réaliser la formation sur deux années consécutives.
La formation santé, sécurité et conditions de travail
Tous les membres du CSE d’entreprise ont droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lorsqu’elle dépasse les 11 personnes. La durée varie selon l’effectif :
- 5 jours minimum pour un premier mandat
- 3 jours en cas de renouvellement de mandat
- 5 jours pour les membres de la commission SSCT en renouvellement.
– Le financement de la formation SSCT
Cette formation est financée par l’employeur. Par le décret de 2022, dans les PME dans moins de 50 salariés, la formation CSE en santé sécurité et conditions de travail est ouverte au financement OPCO tout comme la formation référent harcèlement.
Elle doit être dispensée par un organisme de formation agréé par la préfecture de région ou par des organismes habilités au niveau national. La certification Qualiopi est un atout pour garantir la qualité du processus de formation.
Pendant le mandat : actualiser ses compétences
Le renouvellement des connaissances
Le droit du travail évolue régulièrement. Les expériences du terrain apportent de nouveaux questionnements.
Les élus CSE doivent :
- actualiser leurs connaissances pour exercer pleinement leur mandat.
- Développer de nouvelles compétences pour réussir leur dialogue social.
Une nouvelle formation CSE permet de maîtriser des compétences tant théoriques que pratiques.
Le protocole d’accord préélectoral peut également prévoir des dispositions spécifiques sur la formation des élus. Ces accords varient d’une entreprise à l’autre.
Les formations CSE complémentaires
Au-delà des formations obligatoires, les membres du CSE peuvent suivre des modules complémentaires. Certains organismes de formation CSE proposent des sessions sur des thèmes précis : analyse du DUERP, communication, négociation collective et même des formations en IA adaptées au CSE.
Conclusion
Il est toujours bon de se former. Avant les élections CSE, elle prépare aux élections et à la mise en place du CSE. Après les scrutins, les formations obligatoires vous donnent les fondamentaux nécessaires. Pendant le mandat, des formations complémentaires renforcent vos compétences.
Plus qu’une simple formalité, la formation CSE permet aux élus CSE d’exercer leurs missions avec les connaissances nécessaires.
