Les obligations comptables concernent tout entrepreneur, commerçant, artisan ou membre d’une profession libérale. La loi et le Code du Commerce leur imposent de tenir une comptabilité selon certaines règles pour être en accord avec la législation et éviter les sanctions. Celles-ci peuvent bien évidemment varier en fonction de l’activité de l’entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez ici toutes les obligations comptables à connaître pour une entreprise.
Obligations comptables : définition
Les obligations comptables se rapportent au respect des règles légales et réglementaires pour tenir la comptabilité d’une entreprise. Celles-ci émanent directement du Code de Commerce. Ainsi, tous les entrepreneurs se doivent de les respecter sous peine de se voir infliger de lourdes sanctions. Il est important de savoir que la comptabilité doit être sincère, régulière et de la réalité de l’entreprise. Cela implique alors la réalisation de nombreuses tâches telles que :
- l’enregistrement des mouvements et des pièces comptables affectant le patrimoine ;
- l’exécution d’un inventaire pour évaluer la valeur de l’actif et du passif ;
- l’établissement des factures et des comptes annuels ;
- la conservation et l’archivage des documents comptables pendant au moins 10 ans.
Si vous souhaitez créer une entreprise, sachez que l’immatriculation au RCS est indispensable pour obtenir votre numéro d’identification ou SIREN. Les formalités à respecter peuvent différer selon la forme juridique et l’activité commerciale de votre société (statuts). Suite à l’immatriculation, le greffe du tribunal de commerce vous délivre un numéro RCS ainsi qu’un extrait Kbis. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du registre du commerce du canton de Vaud.
Quelles sont les principales obligations comptables ?
Il existe 4 obligations comptables principales auxquelles les entreprises doivent se conformer, à savoir :
La tenue des livres comptables
L’établissement des livres comptables est indispensable pour que vous puissiez suivre les comptes de votre entreprise. Il en existe 3 catégories dont : le livre-journal, le grand livre et le livre d’inventaire. Le livre-journal vous informe de tous les mouvements qui affectent votre patrimoine. Cela concerne plus précisément les opérations qui transforment l’actif de votre entreprise. Quant au grand livre, c’est un registre qui contient les mêmes écritures que le livre-journal. Par contre, les opérations sont réparties selon le plan comptable adopté par l’entreprise. D’autre part, le livre d’inventaire permet de connaître le nombre et la valeur des éléments du bilan de votre entreprise.
Les obligations relatives aux comptes annuels
En tant qu’entrepreneur, vous devez soumettre l’activité de votre entreprise à des comptes annuels obligatoires. Ces derniers s’avèrent essentiels pour avoir une vision claire de votre situation financière, de votre patrimoine et de vos résultats. Ils comptent 4 documents principaux dont le bilan comptable, le compte de résultat, le tableau des soldes intermédiaires de gestion et la liasse fiscale.
Les obligations comptables selon le régime l’imposition de l’entreprise
Il existe 3 types de régimes d’imposition :
- régime réel normal : les entreprises doivent tenir une comptabilité complète, en plus des livres comptables obligatoires et de l’inventaire annuel ;
- régime réel simplifié : les entreprises sont tenues d’établir une comptabilité d’engagement simplifiée, un inventaire annuel simplifié et des livres comptables obligatoires ;
- régime de la déclaration contrôlée : les entreprises peuvent opter pour une comptabilité de trésorerie ou pour une comptabilité d’engagement. La tenue du compte de résultat est aussi obligatoire, mais l’inventaire annuel est facultatif.
Les obligations comptables selon le type d’organisation
Dans le cas d’une association, la tenue d’une comptabilité en conformité avec le plan comptable associatif est obligatoire. Il est également indispensable d’établir des comptes annuels. Pour ce qui est des commerçants, il faut tenir une comptabilité en tant que société inscrite au RCS, établir une facturation selon certaines conditions, effectuer des comptes annuels, respecter les règles du plan comptable, détenir un compte bancaire dédié et conserver les données comptables pendant 10 ans.
