Choisir la forme juridique de son entreprise est une étape cruciale. Notamment dans le processus de création d’entreprise. Cela détermine le statut juridique de l’entreprise. Cela implique aussi les conséquences patrimoniales pour l’entrepreneur. Ces conseils vous aideront à choisir la forme juridique de votre entreprise.
Quelle forme juridique choisir ?
Lorsqu’il s’agit de créer son entreprise, il faut définir de la forme juridique. Pour ce faire, nombreux facteurs sont à prendre en considération :
- la nature de l’activité professionnelle ;
- la volonté de s’associer ou non ;
- la responsabilité souhaitée ;
- la taille de l’entreprise ;
- la fiscalité et la protection sociale souhaitées ;
- les perspectives de développement de l’entreprise.
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple. Elle permet à l’entrepreneur de démarrer rapidement son activité. Cela sans formalités ni capital minimum. Cependant, l’entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise.
La SARL ou Société à Responsabilité Limitée
Cette forme juridique est adaptée aux petites et moyennes entreprises. Elle offre une responsabilité limitée des associés au montant de leurs apports. De plus, elle propose une fiscalité avantageuse.
L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Cette forme est similaire à la SARL. Cependant, il est composé d’un associé unique. Cela permet à l’entrepreneur d’exercer son activité tout en limitant sa responsabilité aux apports réalisés.
La SAS ou Société par Actions Simplifiée
Il s’agit d’une forme juridique flexible. Elle est adaptée aux moyennes et grandes entreprises. Elle permet aux associés de déterminer librement l’organisation interne de l’entreprise. De plus, les associés pourront moduler les droits de vote et les droits financiers des actionnaires. La SASU est la version unipersonnelle de la SAS.
L’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Cette forme juridique permet à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. Cela en affectant des biens spécifiques à l’activité professionnelle. Cette forme juridique offre une limite de responsabilité en cas de dettes de l’entreprise.
La SNC
La Société en Nom Collectif est une forme juridique peu utilisée. Elle est réservée généralement aux professions libérales et aux sociétés de personnes. Les associés ont une responsabilité solidaire et indéfinie. Cela signifie qu’ils sont tous responsables des dettes de l’entreprise.
